Question-réponse
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Vérifié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre équipe municipale
Votre équipe municipale
Flash 10
10 – Janvier 2023
Spécial Energies
9 – 13 octobre 2022
Atlas participatif de la Biodiversité
8 – 15 septembre 2022
A ne pas manquer sur Hermeray
6 – 23 aout 2021
Forum des Associations 2021
5 – 13 avril 2021
Trois projets pour notre salle des fêtes
4 – 2 février 2021
Illiwap
3 – 22 novembre 2020
1 – 10 juillet 2020
Procès Verbaux des Conseils Municipaux
PV du 2023.09.26 -> Liste des délibérations
PV du 2023.07.19 -> Liste des délibérations
PV du 2023.06.09 -> Liste des délibérations
PV du 2023.05.10 -> Liste des délibérations
PV du 2023.04.05 -> Liste des délibérations
PV du 2023.01.18 -> Liste des délibérations
CR du 2022.12.14 -> Liste des délibérations
CR du 2022.04.069. Liste Délibs – CM du 2023.01.189. Liste Délibs – CM du 2023.04.05
Conseil Municipal des Jeunes
Conseil Municipal des Jeunes 2022-2024:
Jeudi 10 novembre, les élèves de l’école d’Hermeray ont procédé au vote des nouveaux membres du CMJ.
Onze élèves du CE1 au CM2 ont été élus pour 2 ans.
Félicitations à eux.
La cérémonie de remise des écharpes aura lieu lors du 1er Conseil de cette nouvelle équipe, le lundi 21 novembre à 16h10.
Compte rendu de Conseil
Projet réalisé
Fonctionnement du Conseil
charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement
Adresse et heures d’ouverture
Votre mairie est ouverte au public aux horaires suivants :
Attention Modifications à compter du 01 Septembre 2023 :
Installation du conseil municipal
10 à la une
Urbanisme
Nouveaux Cerfas Déclaration Préalable et Permis de construire:
De nouveaux cerfas devront être utilisés pour vos déclarations préalables et vos demandes de permis de construire :
Déclaration Préalable :
- DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ( vous réalisez des travaux sur une maison ind (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ; vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…); vous édifiez une clôture) : cerfa_13703-11 maison ind
- DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage…) de faible importance soumis à simple déclaration ; vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration) : cerfa_13404-11 Autres
Permis de Construire :
– PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ; vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes; vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante; votre projet comprend des démolitions) : cerfa_13406-12
–PC comprenant ou non des démolitions (vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet comprend des démolitions ; votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale) :cerfa_88065-11
- PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet comprend des démolitions ; votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale) : cerfa_13409-12
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La modification du règlement de notre PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 27 Juillet 2022:
Règlement du PLU :Hermeray PLU 1mod 4.1 REGLEMENT
Emplacements réservés : Hermeray PLU 1mod 4.2 Liste des ER
Plans de Zonage :
Dépôt des dossiers d’urbanisme en ligne :
A partir du 1er Janvier 2022, il vous sera possible d’envoyer vos demandes d’autorisation d’urbanisme ( Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir… voir le document “Quelles autorisations pour quels travaux?”) et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée.
La Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires a mis en place une plateforme numérique NetSVE permettant aux demandeurs de déposer et suivre leurs demandes d’urbanisme par la voie numérique.
Cette plateforme est accessible depuis l’adresse : https://netads.rt78.fr:444/NetADS/sve/RT78/
Le dépôt ou l’envoi des dossiers sous forme “papier” reste possible. En revanche, l’envoi des dossiers numérisés par messagerie classique n’est plus autorisé.
