Formulaire
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
10 – Janvier 2023
Spécial Energies
9 – 13 octobre 2022
Atlas participatif de la Biodiversité
8 – 15 septembre 2022
A ne pas manquer sur Hermeray
6 – 23 aout 2021
Forum des Associations 2021
5 – 13 avril 2021
Trois projets pour notre salle des fêtes
4 – 2 février 2021
Illiwap
3 – 22 novembre 2020
PV du 2023.09.26 -> Liste des délibérations
PV du 2023.07.19 -> Liste des délibérations
PV du 2023.06.09 -> Liste des délibérations
PV du 2023.05.10 -> Liste des délibérations
PV du 2023.04.05 -> Liste des délibérations
PV du 2023.01.18 -> Liste des délibérations
CR du 2022.12.14 -> Liste des délibérations
CR du 2022.04.069. Liste Délibs – CM du 2023.01.189. Liste Délibs – CM du 2023.04.05
Compte rendu de Conseil
Projet réalisé
Fonctionnement du Conseil
charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement
De nouveaux cerfas devront être utilisés pour vos déclarations préalables et vos demandes de permis de construire :
Déclaration Préalable :
Permis de Construire :
– PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ; vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes; vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante; votre projet comprend des démolitions) : cerfa_13406-12
–PC comprenant ou non des démolitions (vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet comprend des démolitions ; votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale) :cerfa_88065-11