Etat Civil – Droits et démarches

Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

    • Vos nom et prénom(s)
    • Votre date de naissance
    • Votre adresse
    • L'intitulé exact de votre diplôme
    • Le nom de l'établissement où il a été préparé
    • La série
    • L'année d'obtention du diplôme.

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

     À noter

    certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

    Service en ligne
    Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite. Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

  • Récépissé de dépôt de plainte de vol
  • Déclaration de sinistre de votre assurance
  • Déclaration sur l'honneur.

La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

 Attention :

ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.

Compte Rendu de Conseil Municipal

CR du 17.03.2021

CR du 24.02.2021

CR du 19.01.2021

CR du 16.12.2020

CR du 18.11.2020

CR du 09.11.2020

CR du 23.09.2020

CR du 28.07.2020

CR du 10.07.2020

CR du conseil municipal d’installation du 04.07.2020

CR du 03.06.2020

CR du 20.05.2020

CR du 27.02.2020

CR du 17.12.2019

CR du 19.11.2019

CR du 15.10.2019

CR du 10.09.2019

CR du 21.06.2019

CR 09.04.2019

CR 12.02.2019

CR 15.11.2018

CR 18.09.2018

CR 03.07.2018

CR 15.05.2018

CR 03.04.2018

CR 06.03.2018

CR 12.12.2017

CR 07.11.2017

CR 12.09.2017

CR 11.07.2017

CR 30.06.2017

CR 08.06.2017

CR 07.04.2017

CR 21.03.2017

CR 28.01.2017

CR 16.01.2017

CR 29.11.2016

CR 14.06.2016

CR 03.05.16

CR 31.03.16

CR 10.03.16

Conseil Municipal des Jeunes

 

elus

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

2016 / 2018

CP
Mathilde, Romane et Roméo

CE1
Gaëlle, Émilie, Laura et Salomé

CE2
Prune, Jade et Pénélope

CM1
Lily-May, Cypriane et Pierre

CM2

Maëllie et Julie Anne


Compte rendu de Conseil

compte-rendu-20-01-2017

 

 

 


Projet réalisé

projet-realise-spa-2016

 

 

 


 

Fonctionnement du Conseil

charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement

 

 

 

elections

Adresse et heures d’ouverture

 

Votre mairie est ouverte au public aux horaires suivants :

Lundi : 9 h 30 – 12 h
Mercredi : 14 h – 18 h
Samedi : 9 h 30 – 12 h

En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée.

– Téléphone : 01 34 83 50 38

– Mail : mairie@hermeray.fr

Le maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous dans les bureaux de la mairie. Vous pouvez formuler votre demande auprès du secrétariat, par téléphone ou par email.

Bulletin Municipal

SEPTEMBRE 2020

 

JUILLET 2019

JANVIER 2019

JUILLET 2018

JANVIER 2018

OCTOBRE 2017

JUILLET 2017

JANVIER 2017

OCTOBRE 2016

JUIN 2016

JANVIER 2016

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MAI 2015

JANVIER 2015

OCTOBRE 2014

JUIN 2014