Etat Civil – Droits et démarches

Fiche pratique

Élections politiques : déroulement du scrutin

Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.

Pour connaître l'adresse de son bureau de vote, il est possible d'utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ainsi, dans les grandes villes, il se termine souvent fin à 20 heures.

Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures. Par arrêté, l'heure d'ouverture peut être avancée ou l'heure de fermeture peut être retardée, sans aller au-delà de 20 heures.

Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 34 83 50 38

Courriel : mairie@hermeray.fr
Site web : http://www.hermeray.fr

Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ouverture au public

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote
  • Électeurs qui votent à ce bureau
  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Vous pouvez voter en présentant :

 Attention :

si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document.

 Attention :

si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

  À savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
  • Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

 À noter

dans le cas d'un vote sur machine à voter, ce dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits
  • Nombre de votants
  • Nombre de suffrages exprimés
  • Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste

  À savoir

un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Compte Rendu de Conseil Municipal

CR du 17.03.2021

CR du 24.02.2021

CR du 19.01.2021

CR du 16.12.2020

CR du 18.11.2020

CR du 09.11.2020

CR du 23.09.2020

CR du 28.07.2020

CR du 10.07.2020

CR du conseil municipal d’installation du 04.07.2020

CR du 03.06.2020

CR du 20.05.2020

CR du 27.02.2020

CR du 17.12.2019

CR du 19.11.2019

CR du 15.10.2019

CR du 10.09.2019

CR du 21.06.2019

CR 09.04.2019

CR 12.02.2019

CR 15.11.2018

CR 18.09.2018

CR 03.07.2018

CR 15.05.2018

CR 03.04.2018

CR 06.03.2018

CR 12.12.2017

CR 07.11.2017

CR 12.09.2017

CR 11.07.2017

CR 30.06.2017

CR 08.06.2017

CR 07.04.2017

CR 21.03.2017

CR 28.01.2017

CR 16.01.2017

CR 29.11.2016

CR 14.06.2016

CR 03.05.16

CR 31.03.16

CR 10.03.16

Conseil Municipal des Jeunes

 

elus

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

2016 / 2018

CP
Mathilde, Romane et Roméo

CE1
Gaëlle, Émilie, Laura et Salomé

CE2
Prune, Jade et Pénélope

CM1
Lily-May, Cypriane et Pierre

CM2

Maëllie et Julie Anne


Compte rendu de Conseil

compte-rendu-20-01-2017

 

 

 


Projet réalisé

projet-realise-spa-2016

 

 

 


 

Fonctionnement du Conseil

charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement

 

 

 

elections

Adresse et heures d’ouverture

 

Votre mairie est ouverte au public aux horaires suivants :

Lundi : 9 h 30 – 12 h
Mercredi : 14 h – 18 h
Samedi : 9 h 30 – 12 h

En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée.

– Téléphone : 01 34 83 50 38

– Mail : mairie@hermeray.fr

Le maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous dans les bureaux de la mairie. Vous pouvez formuler votre demande auprès du secrétariat, par téléphone ou par email.

Bulletin Municipal

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