Etat Civil – Droits et démarches

Question-réponse

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Vérifié le 08 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non.

L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

L'animal peut aussi être pucé ou tatoué. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et si vous n'avez pas de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer l'animal trouvé.

Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.

  À savoir

les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.

Vérifiez si l'animal fait l'objet d’une recherche :

  • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
  • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
  • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune
  • Sur les sites privés dédiés

Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, contactez votre mairie.

Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.

Ces coordonnées sont également affichées en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 34 83 50 38

Courriel : mairie@hermeray.fr
Site web : http://www.hermeray.fr

Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'animal est gardé, pendant 8 jours ouvrés.

Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

  À savoir

La France métropolitaine est indemne de rage . Toutefois, un animal trouvé dans un département qui serait officiellement déclaré infecté de rage serait euthanasié dans un délai de 4 jours maximum après son arrivée en fourrière.

Compte Rendu de Conseil Municipal

CR du 24.02.2021

CR du 19.01.2021

CR du 16.12.2020

CR du 18.11.2020

CR du 09.11.2020

CR du 23.09.2020

CR du 28.07.2020

CR du 10.07.2020

CR du conseil municipal d’installation du 04.07.2020

CR du 03.06.2020

CR du 20.05.2020

CR du 27.02.2020

CR du 17.12.2019

CR du 19.11.2019

CR du 15.10.2019

CR du 10.09.2019

CR du 21.06.2019

CR 09.04.2019

CR 12.02.2019

CR 15.11.2018

CR 18.09.2018

CR 03.07.2018

CR 15.05.2018

CR 03.04.2018

CR 06.03.2018

CR 12.12.2017

CR 07.11.2017

CR 12.09.2017

CR 11.07.2017

CR 30.06.2017

CR 08.06.2017

CR 07.04.2017

CR 21.03.2017

CR 28.01.2017

CR 16.01.2017

CR 29.11.2016

CR 14.06.2016

CR 03.05.16

CR 31.03.16

CR 10.03.16

Conseil Municipal des Jeunes

 

elus

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

2016 / 2018

CP
Mathilde, Romane et Roméo

CE1
Gaëlle, Émilie, Laura et Salomé

CE2
Prune, Jade et Pénélope

CM1
Lily-May, Cypriane et Pierre

CM2

Maëllie et Julie Anne


Compte rendu de Conseil

compte-rendu-20-01-2017

 

 

 


Projet réalisé

projet-realise-spa-2016

 

 

 


 

Fonctionnement du Conseil

charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement

 

 

 

elections

Adresse et heures d’ouverture

 

Votre mairie est ouverte au public aux horaires suivants :

Lundi : 9 h 30 – 12 h
Mercredi : 14 h – 18 h
Samedi : 9 h 30 – 12 h

En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée.

– Téléphone : 01 34 83 50 38

– Mail : mairie@hermeray.fr

Le maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous dans les bureaux de la mairie. Vous pouvez formuler votre demande auprès du secrétariat, par téléphone ou par email.

Bulletin Municipal

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