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Question-réponse

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Vérifié le 16 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.

De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.

Nous vous présentons les offres par région.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-LoireTER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets 

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF OccitanieTER SNCF Occitanie FréquentiO'.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

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Atlas participatif de la Biodiversité

 

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Procès Verbaux des Conseils Municipaux

PV du 2023.09.26 -> Liste des délibérations

PV du 2023.07.19 -> Liste des délibérations

PV du 2023.06.09 -> Liste des délibérations

PV du 2023.05.10 -> Liste des délibérations

PV du 2023.04.05 -> Liste des délibérations

PV du 2023.01.18 -> Liste des délibérations

CR du 2022.12.14 ->  Liste des délibérations

CR du 2022.10.26

CR du 2022.07.27

CR du 2022.05.10

CR du 2022.04.069. Liste Délibs – CM du 2023.01.189. Liste Délibs – CM du 2023.04.05

CR du 2022.03.09

CR du 2022.02.09

CR du 2021.12.01

CR du 20.10.2021

CR du 08.09.2021

CR du 09.06.2021

CR du 21.05.2021

CR du 05.05.2021

CR du 07.04.2021

CR du 17.03.2021

CR du 24.02.2021

CR du 19.01.2021

CR du 16.12.2020

CR du 18.11.2020

CR du 09.11.2020

CR du 23.09.2020

CR du 28.07.2020

CR du 10.07.2020

CR du conseil municipal d’installation du 04.07.2020

CR du 03.06.2020

CR du 20.05.2020

CR du 27.02.2020

CR du 17.12.2019

CR du 19.11.2019

CR du 15.10.2019

CR du 10.09.2019

CR du 21.06.2019

CR 09.04.2019

CR 12.02.2019

CR 15.11.2018

CR 18.09.2018

CR 03.07.2018

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CR 03.04.2018

CR 06.03.2018

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CR 07.11.2017

CR 12.09.2017

CR 11.07.2017

CR 30.06.2017

CR 08.06.2017

CR 07.04.2017

CR 21.03.2017

CR 28.01.2017

CR 16.01.2017

CR 29.11.2016

CR 14.06.2016

CR 03.05.16

CR 31.03.16

CR 10.03.16

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Conseil Municipal des Jeunes

Conseil Municipal des Jeunes 2022-2024:
Jeudi 10 novembre, les élèves de l’école d’Hermeray ont procédé au vote des nouveaux membres du CMJ.
Onze élèves du CE1 au CM2 ont été élus pour 2 ans.
Félicitations à eux.
La cérémonie de remise des écharpes aura lieu lors du 1er Conseil de cette nouvelle équipe, le lundi 21 novembre à 16h10.
Voici la liste des élus :

Compte rendu de Conseil

compte-rendu-20-01-2017

 

 

 

Projet réalisé

projet-realise-spa-2016

 

 

 

 

Fonctionnement du Conseil

charte-de-fonctionnement
deroulement-des-elections
le-depouillement

 

 

 

elections

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JUIN 2014

 

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Urbanisme

Nouveaux Cerfas Déclaration Préalable et Permis de construire:

De nouveaux cerfas devront être utilisés pour vos déclarations préalables et vos demandes de permis de construire :

Déclaration Préalable :

  • DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ( vous réalisez des travaux sur une maison ind (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ; vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…); vous édifiez une clôture) : cerfa_13703-11 maison ind
  • DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage…) de faible importance soumis à simple déclaration ; vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration) : cerfa_13404-11 Autres

Permis de Construire :

– PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ; vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes; vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante; votre projet comprend des démolitions) : cerfa_13406-12

–PC comprenant ou non des démolitions (vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet comprend des démolitions ; votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale) :cerfa_88065-11

  • PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet comprend des démolitions ; votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale) : cerfa_13409-12

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La modification du règlement de notre PLU  a été approuvé en Conseil Municipal le 27 Juillet 2022:
Emplacements réservés : Hermeray PLU 1mod 4.2 Liste des ER
Plans de Zonage :
Dépôt des dossiers d’urbanisme en ligne :
A partir du 1er Janvier 2022, il vous sera possible d’envoyer vos demandes d’autorisation d’urbanisme ( Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir… voir le document “Quelles autorisations pour quels travaux?”) et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée.
La Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires a mis en place une plateforme numérique NetSVE permettant aux demandeurs de déposer et suivre leurs demandes d’urbanisme par la voie numérique.
Cette plateforme est accessible depuis l’adresse : https://netads.rt78.fr:444/NetADS/sve/RT78/
Le dépôt ou l’envoi des dossiers sous forme “papier” reste possible. En revanche, l’envoi des dossiers numérisés par messagerie classique n’est plus autorisé.